DROIT CIVIL
Avec le droit pénal, le droit civil est l’une des deux grandes catégories du droit.
Alors que le droit criminel s’intéresse aux comportements interdits, le droit civil s’intéresse avant tout aux personnes, aux rapports que les personnes ont entre elles et aux biens (objets).
Le droit de la famille
Le droit de la famille est le droit qui réglemente les rapports juridiques au sein de la famille et entre la famille et les autres personnes. Il concerne les règles qui encadrent le mariage et le divorce, l’adoption, la garde partagée, les pensions alimentaires… et beaucoup plus!
Le droit des biens
Le droit des biens existe depuis très longtemps et constitue une branche importante du droit civil. Il s’agit d’un ensemble de règles qui organisent les rapports entre les personnes et ce qu’elles possèdent. Il concerne, par exemple, les droits que vous avez sur votre véhicule automobile, ou même votre maison.
Le droit des biens est très vaste et s’applique à de nombreux types de situations.
Le droit des contrats (ou droit des obligations)
Le droit des contrats est la branche du droit civil qui porte sur les « obligations ». Généralement, une « obligation », c’est quand une personne est obligée (par la loi ou par un contrat) de faire ou de ne pas faire quelque chose pour quelqu’un d’autre. Sans vous en rendre compte, vous passez probablement plusieurs contrats chaque jour.
En effet, quand vous achetez une baguette de pain, que vous vous abonnez à une salle de sport ou que vous prenez un taxi, vous concluez un contrat valide en droit, même s’il n’y a pas toujours de document écrit.
C’est le droit des contrats qui nous donne les règles sur tout ce qui concerne les contrats : leur formation, les différents types, leur fin, etc. Cela peut donc concerner un contrat avec un artisan, avec un établissement de crédit, un contrat de vente de votre maison, l’achat d’un véhicule.
La responsabilité civile
Pour les citoyens, le droit civil implique des droits… mais aussi des devoirs. Vous ne devez pas agir de manière à causer de tort aux autres personnes. Si vous le faites, vous pourriez être obligé de « réparer » le dommage que vous avez causé. Cette responsabilité d’ordre général est appelée « responsabilité civile ».
Le cabinet de Céline GASNIER est compétent pour vous représenter devant le tribunal judiciaire, que ce soit pour les affaires relevant de la compétence du juge des contentieux de la protection ou pour les affaires dont l’enjeu est supérieur à 10.000 € dans lesquelles la représentation par avocat est obligatoire.